Politique de confidentialité d'openterra.ai

Politique de traitement des données à caractère personnel collectées via ce site web
Dernière mise à jour : 10 avril 2026

1. Introduction et références réglementaires
La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site web, y compris celles recueillies au moyen de cookies, de technologies de suivi et, le cas échéant, de formulaires de contact et d’autres fonctionnalités éventuellement actives sur le site.
La présente politique s’adresse à toute personne qui accède à ce site ou l’utilise, en décrivant les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données à caractère personnel de l’utilisateur, ainsi que les droits reconnus par la loi.
Les présentes dispositions ne concernent pas les autres sites, pages ou services en ligne accessibles par le biais de liens externes éventuellement présents sur le site, pour lesquels nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité correspondantes.
La présente politique est fournie dans le respect des principales réglementations nationales et internationales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment :

Règlement (UE) n° 2016/679 (RGPD) et directive 2002/58/CE, dite directive « ePrivacy »
Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD / LPD)
Autres réglementations éventuellement applicables.

2. Qui gère vos données et comment pouvez-vous nous contacter ?
Vos données personnelles sont traitées par :
OpenTerra GmbH / S.r.l.
NOI Techpark Alessandro-Volta-Straße 13/A 39100 Bolzano (BZ) Haut-Adige, Italie
info@openterra.ai
Numéro de TVA : 03275070211

Pour toute information relative au traitement des données à caractère personnel ou pour exercer les droits prévus par la réglementation, les personnes concernées peuvent contacter le responsable du traitement.

3. Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?
Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site (y compris celles collectées au moyen de cookies, de technologies similaires, de formulaires de contact et d’autres fonctionnalités éventuellement actives sur le site) repose sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

Mise en œuvre de mesures précontractuelles ou contractuelles : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes de l’utilisateur, fournir les services demandés et, lorsque le site le prévoit, gérer les commandes, les comptes ou les relations contractuelles.
Respect des obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire pour respecter des obligations fiscales, comptables, administratives ou de sécurité, ou pour répondre aux demandes des autorités.

Le responsable du traitement peut également traiter les données nécessaires sur la base de son propre intérêt légitime, afin de garantir la sécurité du site, de prévenir les abus et les fraudes et de protéger ses droits en justice. L’utilisateur peut en tout état de cause s’opposer au traitement conformément à la réglementation applicable, dans les cas prévus par l’article 21 du RGPD.

Le refus ou le retrait du consentement peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités ou de certains services du site.

Le site ne nécessite pas la communication active de données à caractère personnel : les données techniques de navigation sont collectées automatiquement et sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’utilisation du site ; en l’absence de leur transmission automatique, il n’est techniquement pas possible d’établir la connexion ou de fournir la fonctionnalité demandée.

4. Quelles données collectons-nous lorsque vous visitez le site ?
Lors de la navigation sur ce site, les données suivantes peuvent être collectées, notamment à l'aide de cookies et de technologies similaires telles que les pixels espions, les balises web, le stockage local et autres technologies équivalentes :

Données de navigation et techniques : informations telles que l’adresse IP, les identifiants de l’appareil, les données relatives au système d’exploitation et au navigateur, les URL consultées, les horaires de connexion, les journaux techniques, les préférences techniques, les données d’utilisation collectées au moyen de cookies et de technologies de suivi (pixels espions, balises web, stockage local et outils équivalents).

5. Comment traitons-nous vos données, comment les protégeons-nous et pendant combien de temps les conservons-nous ?
Les données à caractère personnel collectées via ce site sont traitées principalement à l’aide d’outils électroniques et numériques, conformément aux principes de licéité, de loyauté, de minimisation des données, d’intégrité et de confidentialité.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de prévenir tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute divulgation non autorisée des données, notamment :

Chiffrement des communications (https) : les communications entre votre navigateur et le site sont protégées par le chiffrement HTTPS, une mesure visant à réduire le risque d’interception ou de manipulation des données transmises pendant la navigation ;
Sauvegardes périodiques : les données sont copiées régulièrement et archivées afin de les protéger contre d’éventuelles pertes accidentelles ou incidents techniques ;

Les données sont conservées selon les délais suivants :

Préférences et consentements relatifs aux cookies : conservés pendant 180 jours, conformément à la politique en matière de cookies disponible sur ce site.
Données de navigation et techniques : conservées pendant la durée strictement nécessaire aux fins de sécurité et, en règle générale, pas plus de 12 mois, à l’issue desquels elles sont supprimées ou anonymisées, sauf si des délais plus longs sont imposés par des obligations légales ou par la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice.
Données relatives aux éventuelles relations contractuelles établies avec le responsable du traitement : lorsqu’elles existent, elles sont conservées pendant toute la durée de la relation et, par la suite, pendant la durée requise par les obligations légales applicables (par exemple en matière comptable et fiscale).
Données saisies au moyen de formulaires ou de demandes spécifiques : conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande et atteindre la finalité correspondante, puis pendant la période éventuellement requise par des obligations légales.

6. Qui peut recevoir vos données ?
Les personnes suivantes peuvent accéder aux données à caractère personnel collectées via ce site, dans les limites de leurs compétences et finalités respectives :

Les personnes internes autorisées par le responsable du traitement, ayant reçu une formation adéquate en matière de confidentialité et de sécurité ;
Les fournisseurs et tiers désignés comme sous-traitants (par exemple : prestataires techniques et services informatiques, maintenance du site, fournisseurs de messagerie électronique, consultants, le cas échéant) ;
Les tiers qui fournissent des services intégrés au site (par exemple, polices de caractères, cartes, affichage d’images), qui peuvent traiter des données techniques en tant que responsables du traitement autonomes conformément à leurs propres politiques (dans ce cas, veuillez également consulter les politiques respectives de ces tiers) ;
Les autorités publiques compétentes et les organismes de contrôle, dans les limites fixées par la loi ou pour répondre aux demandes de l’autorité judiciaire ;

La liste actualisée des destinataires externes peut être communiquée sur simple demande adressée au responsable du traitement aux coordonnées indiquées.

7. Où vos données peuvent-elles être transférées ?
Les données à caractère personnel collectées via ce site sont traitées, en règle générale, dans le pays où le responsable du traitement est établi et auprès des prestataires de services auxquels il fait appel. Lorsque les données sont transférées ou rendues accessibles en dehors du territoire pertinent au sens de la réglementation applicable, le transfert s’effectue au moyen de l’un des mécanismes autorisés par celle-ci, notamment les décisions d’adéquation, les garanties adéquates ou appropriées et, le cas échéant, les dérogations ou autres conditions prévues par la réglementation applicable. Pour les transferts soumis au RGPD, le territoire de référence est l’Union européenne / l’Espace économique européen et relève, en particulier, du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), limité aux organisations certifiées, et des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Des informations sur le mécanisme applicable et, le cas échéant, une copie des garanties correspondantes, éventuellement masquée dans les parties confidentielles, peuvent être demandées aux coordonnées du responsable du traitement.

8. Quels sont vos droits concernant les données collectées ?
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur a le droit de :

Obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, obtenir l’accès à ces données et aux informations correspondantes (droit d’accès).
Demander la rectification, la mise à jour ou la suppression des données inexactes ou qui ne sont plus nécessaires (droit de rectification et de suppression).
Demander la limitation du traitement ou vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, sous réserve que les conditions prévues à l’article 21 du RGPD soient remplies.
Recevoir, dans les cas et selon les conditions prévus par la réglementation applicable, les données à caractère personnel vous concernant dans le format requis par celle-ci et obtenir leur transmission à un autre responsable du traitement ou prestataire ; pour l’UE/EEE et le Royaume-Uni, ce droit porte sur les données que vous avez fournies ; le format est structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et la transmission directe est effectuée lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité).
Retirer à tout moment le consentement éventuellement donné, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait (par exemple pour l'envoi de communications commerciales ou de newsletters, lorsqu'elles sont actives).
Retirer le consentement donné à l’utilisation de cookies non strictement nécessaires et au traitement des données collectées à l’aide d’outils de suivi.
Signaler d’éventuelles irrégularités ou abus aux autorités de contrôle compétentes.

En Italie, les droits relatifs aux données à caractère personnel concernant des personnes décédées peuvent être exercés, dans les limites de l’article 2-terdecies du Code de la vie privée, par toute personne ayant un intérêt propre, agissant pour protéger la personne concernée en qualité de mandataire ou invoquant des raisons familiales dignes de protection.

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande aux coordonnées du responsable du traitement. Le responsable du traitement répondra sans retard injustifié et dans les délais prévus par la réglementation applicable. Pour les demandes relevant du RGPD ou du RGPD britannique, la réponse est fournie dans le délai ordinaire d’un mois, calculé conformément à la réglementation applicable ; ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes, et la personne concernée est informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai ordinaire.

9. Comment les données des mineurs sont-elles traitées ?
La protection des mineurs constitue une priorité fondamentale.

Ce site ne s’adresse pas directement aux mineurs et ne collecte pas intentionnellement leurs données par le biais de ses formulaires. Si, dans le cadre d’une demande ou d’une question, l’utilisateur fournit des données à caractère personnel concernant des tiers – y compris d’éventuels mineurs –, il est tenu de s’assurer qu’il y est autorisé ; ces données seront traitées dans les limites et aux fins de la demande, dans le respect de la réglementation applicable. Pour toute demande de rectification, de limitation ou d’effacement, il est possible d’écrire aux coordonnées du responsable du traitement.

10. Comment effectuer des signalements ou des réclamations auprès des autorités ?
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel via ce site n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire gratuitement une réclamation, en vertu de l’article 77 du RGPD, auprès des autorités compétentes indiquées ci-dessous, conformément à la réglementation applicable :

11. Comment vous informons-nous des modifications apportées à la présente politique ?
La présente politique fait l’objet d’une révision périodique afin de l’adapter aux évolutions réglementaires ou aux modifications des services proposés via le site. Toute modification significative sera communiquée via cette page.
Dernière révision : 10 avril 2026